Legal Notice
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site bellegueulech.shop est édité par bellegueulech, entreprise située au :
60 Rue du Pont
93758 Strasbourg
France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 79 93 70 47
Statut juridique : Entreprise immatriculée en France
RCS : (en cours / à compléter)
SIRET : (à compléter)
Numéro de TVA intracommunautaire : (à compléter, si applicable)
Directeur de la publication : bellegueulech
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Stripe, Inc.
510 Townsend Street
San Francisco, CA 94103
États-Unis
Site web : https://stripe.com
3. Activité
bellegueulech exploite une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits de commerce électronique. Les caractéristiques essentielles des produits, les prix et les conditions de vente sont indiqués sur le site conformément aux dispositions du Code de la consommation.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe, conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
5. Protection des données personnelles
bellegueulech s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, contactez : [email protected].
6. Cookies
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7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
8. Responsabilité
bellegueulech s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du service.
9. Droit applicable et médiation
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr .