General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site e-commerce « bellegueulech » (ci-après « le Site »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
bellegueulech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Le client passe commande via le Site. Toute commande vaut offre d’achat des produits sélectionnés.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement. bellegueulech se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Les transactions sont sécurisées et traitées par notre prestataire de paiement Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont pas stockées par bellegueulech. Stripe est certifié PCI-DSS et respecte les normes de sécurité en vigueur.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. bellegueulech ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler tout dommage ou produit manquant dans un délai de 48 heures.
6. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
7. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie contre les défauts de conformité et les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client en fournissant une description du défaut et, si possible, des photos justificatives.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit via le formulaire de contact du Site ou à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.
bellegueulech s’engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable et à proposer une solution appropriée (remplacement, remboursement ou autre).
9. Responsabilité
bellegueulech ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de bellegueulech est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et aux lois applicables en matière de protection des données.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents du siège de bellegueulech seront seuls compétents, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.